Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.

TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020758431
Texte parentLEGITEXT000020758425
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 20 juin 2009)Légifrance →

1. Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2009 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :


ACTIONS

VENTILATION PAR RÉGIME
de protection sociale intéressé

Salariés
(en euros)

Non salariés
(en euros)

TOTAL
(en euros)

Examens de santé et actions de suite

6 938 400

7 221 600

14 160 000

Dépistage des cancers

1 416 000

2 124 000

3 540 000

Vaccinations

762 000

1 638 000

2 400 000

Autres actions impulsées par l'Etat

2 861 700

2 398 300

5 260 000

― dont actions préexistantes

1 481 700

778 300

2 260 000

― dont actions faisant l'objet d'un avenant COG en 2009

1 380 000

1 620 000

3 000 000

― accompagnement des personnes souhaitant cesser de fumer

795 000

705 000

1 500 000

― généralisation du dépistage du cancer colorectal

585 000

915 000

1 500 000

Dotations GRSP-PRSP

1 529 300

1 470 700

3 000 000

― dont dotation directe aux GRSP

674 450

760 550

1 435 000

― dont plans institutionnels éligibles aux PRSP

854 850

710 150

1 565 000

Actions d'accompagnement

160 000

160 000

320 000

Budget total

13 667 400

15 012 600

28 680 000

Aller plus loin

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