Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.

TexteDécret n°2009-719 du 17 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020758443
Texte parentLEGITEXT000020758435
Référencearticle 3 du décret n°2009-719 du 17 juin 2009 (version du 20 juin 2009)Légifrance →

1. Les utilisateurs doivent porter :

2. 1° Un casque intégral composé d'une seule pièce ;

3. 2° Des vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras ;

4. 3° Des gants en matière résistante ;

5. 4° Des chaussures montantes couvrant au minimum la malléole.

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