Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.

TexteDécret n°2009-719 du 17 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020758445
Texte parentLEGITEXT000020758435
Référencearticle 5 du décret n°2009-719 du 17 juin 2009 (version du 20 juin 2009)Légifrance →

1. La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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