Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.

TexteArrêté du 9 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020758647

Texte parentLEGITEXT000020758646

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 20 juin 2009)Légifrance →

1. Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2009 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.

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