Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.

TexteArrêté du 9 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020758648

Texte parentLEGITEXT000020758646

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 20 juin 2009)Légifrance →

1. Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

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