Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-722 du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765100
Texte parentLEGITEXT000020765095
Référencearticle 3 du décret n°2009-722 du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au quatrième alinéa de l'article R. * 121-16 du code de l'urbanisme, les mots : « huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa ».
2. II. ― A l'article R. * 123-21-1 du code de l'urbanisme, les mots : « huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa ».