Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2009 au 14 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765374
Texte parentLEGITEXT000020765352
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2009 (version du 21 juin 2009)Légifrance →
1. Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, entre le 15 juin et le 15 juillet 2009, une demande rédigée à l'aide du formulaire prévu à l'annexe I du présent arrêté, accompagnée d'une copie du titre de navigation du navire pour lequel la demande est effectuée :
2. ― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : à la direction régionale des affaires maritimes de Marseille ;
3. ― pour la région Languedoc-Roussillon : à la direction régionale des affaires maritimes de Sète ;
4. ― pour la Corse : à la direction régionale des affaires maritimes d'Ajaccio ;
5. ― pour la façade Atlantique : à la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux.
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