Arrêté du 11 juin 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765368
Texte parentLEGITEXT000020765352
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 9 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
    Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020765368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.