Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2009 au 14 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juin 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020765360
Texte parentLEGITEXT000020765352
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 11 juin 2009 (version du 21 juin 2009)Légifrance →
1. FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION
2. DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE
3. Campagne 2009
4. Nom :
5. Prénom :
6. Adresse :
7. Numéro d'immatriculation du navire :
8. Nom du navire :
9. Documents à joindre :
10. ― copie du titre de navigation.
11. Cette demande doit être envoyée à la direction régionale des affaires maritimes :
12. ― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : à la direction régionale des affaires maritimes de Marseille ;
13. ― pour la région Languedoc-Roussillon : à la direction régionale des affaires maritimes de Sète ;
14. ― pour la Corse : à la direction régionale des affaires maritimes d'Ajaccio ;
15. ― pour la façade Atlantique : à la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux.
Aller plus loin
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