Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-726 du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765393
Texte parentLEGITEXT000020765387
Référencearticle 1 du décret n°2009-726 du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 3 du décret du 9 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004 : art. 3
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