1. Sous réserve des dispositions de l'article 79 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés par l'article L. 2335-3 du code de la défense dont l'exportation sous un régime douanier quelconque, sans autorisation, est prohibé sont ceux énumérés dans la liste produite en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 juin 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2009 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765433
Texte parentLEGITEXT000020765420
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