Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765429
Texte parentLEGITEXT000020765420
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Art. 1 bis
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