Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 22 juin 2009)Légifrance →
1. A compter du 24 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Allier et de l'Eure sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
2. A compter du 25 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Charente-Maritime sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
3. A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Creuse, de l'Indre et du Tarn sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
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