Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-737 du 19 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765588
Texte parentLEGITEXT000020765583
Référencearticle 1 du décret n°2009-737 du 19 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires qui perçoivent la prime de fonctions et de résultats instituée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-293 du 27 mars 1992 : art. 1
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