Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2009 (version du 22 juin 2009)Légifrance →
1. FranceAgriMer détermine, pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 désignée ci-après par les termes de « campagne 2009-2010 », le quota de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
2. FranceAgriMer notifie à chaque producteur vendeur direct son quota pour la campagne 2009-2010.
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