Arrêté du 17 juin 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juin 2009.

TexteArrêté du 17 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765701
Texte parentLEGITEXT000020765680
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juin 2009 (version du 22 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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