Arrêté du 4 janvier 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 4 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000042982921

Texte parentLEGITEXT000020765901

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 2000 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.