Arrêté du 4 janvier 2000 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2000.

TexteArrêté du 4 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000020765906

Texte parentLEGITEXT000020765901

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 janvier 2000 (version du 13 janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 janvier 1987 modifié instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques est abrogé.

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