Arrêté du 14 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2004.

TexteArrêté du 14 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000020765948

Texte parentLEGITEXT000020765943

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 22 février 2004)Légifrance →

1. Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans les domaines des arts visuels, des arts décoratifs et du design.

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