Arrêté du 14 janvier 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 14 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000021282611
Texte parentLEGITEXT000020765943
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. La commission est composée de :

2. Sept représentants de l'administration, membres de droit :

3. Le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;

4. Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;

5. Le directeur du Musée national d'art moderne-Centre Georges Pompidou, ou son représentant ;

6. Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ;

7. L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ;

8. Deux conseillers pour les arts plastiques.

9. Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable.

10. Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021282611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.