Arrêté du 14 janvier 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2004.

TexteArrêté du 14 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000020765950

Texte parentLEGITEXT000020765943

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 22 février 2004)Légifrance →

1. Les allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.

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