Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 24 janvier 2004)Légifrance →
1. Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour :
2. - l'attribution des aides à l'édition dans tous les domaines des arts plastiques ;
3. - l'attribution des aides à la théorie critique d'art ;
4. - les coéditions.
5. Les aides à l'édition, les coéditions et les allocations sont financées sur les crédits du budget du Centre national des arts plastiques.
6. Les aides à l'édition et les coéditions sont exclusivement destinées aux maisons d'édition d'une part, aux sociétés éditrices de revues spécialisées d'autre part.
7. Les allocations de recherche sont attribuées individuellement aux historiens d'art et aux critiques d'art préparant des ouvrages dans le domaine de l'art contemporain.
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