Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 24 janvier 2004)Légifrance →
1. La commission prévue à l'article 1er ci-dessus examine les demandes d'aide à l'édition en art contemporain dans les catégories suivantes :
2. - ouvrages monographiques ;
3. - revues ;
4. - ouvrages théoriques ;
5. - catalogues raisonnés ;
6. - écrits d'artiste ;
7. - ouvrages anthologiques ;
8. - livres d'artiste ;
9. - préparation de CD-ROM.
10. La commission examine les demandes d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans le domaine de la théorie critique d'art contemporain, toutes disciplines confondues.
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