Arrêté du 14 janvier 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 14 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000021282245

Texte parentLEGITEXT000020765960

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistique assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.

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