Arrêté du 14 janvier 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 14 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000021282610
Texte parentLEGITEXT000020765960
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. La Commission nationale consultative d'aide à l'édition et à la théorie critique d'art est composée de :

2. Huit représentants de l'administration, membres de droit :

3. -le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;

4. -le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;

5. -le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;

6. -le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

7. -le secrétaire général du Centre national du livre ou son représentant ;

8. -l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;

9. -deux conseillers pour les arts plastiques ;

10. Sept personnalités extérieures nommées pour leurs compétences par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans non immédiatement renouvelable.

11. Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021282610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.