Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 24 janvier 2004)Légifrance →
1. La commission se réunit deux fois par an. Lors de sa seconde session, elle examine notamment les bilans annuels des ouvrages parus ou en cours de parution.
2. Elle statue à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
3. Elle peut entendre, à titre consultatif, tout expert dont elle souhaite recueillir l'avis et qui rapportera les travaux des groupes de travail.
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