Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 24 janvier 2004)Légifrance →
1. Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative des allocations de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain.
2. Ces allocations ont pour but de permettre à des restaurateurs professionnels d'effectuer une recherche spécifique en liaison avec une institution spécialisée de leur choix, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de six mois éventuellement renouvelable une fois.
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