Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2004 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. La commission est composée de :
2. Six représentants de l'administration :
3. Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
4. Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
5. Le directeur de l'UFR « arts plastiques » de l'université Paris-IV ou son représentant ;
6. L'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
7. Le directeur du laboratoire de recherche sur les monuments historiques ou son représentant ;
8. Le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant.
9. Trois personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière de restauration-conservation dans le domaine de l'art contemporain, nommées pour une durée de trois ans, non immédiatement renouvelable.
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