Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2009 (version du 21 juin 2009)Légifrance →
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2. a) S'il les a communiqués, les nom et prénom de l'auteur du signalement, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse de messagerie électronique ;
3. b) L'identité du ou des agents ayant traité le signalement.
4. Sont également enregistrés dans le traitement l'adresse IP de l'auteur du signalement, les informations relatives au signalement (site internet et/ou contenu illicite) ainsi que la date, l'heure et le motif du signalement.
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