Arrêté du 10 juillet 2000 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

TexteArrêté du 10 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000028790330

Texte parentLEGITEXT000020775073

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juillet 2000 (version du 27 mars 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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