Article en vigueur depuis le 4 mai 1955.
1. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des articles 15 et 16 :
2. Dans les terrains de très faible valeur et dans les masses boisées ;
3. Dans les terrains de faible valeur où un canevas régulier ne peut être établi qu'au prix de grandes difficultés et ne présente pas d'intérêt pour les autres services publics.
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