Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 · Article

Article 34-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n° 55-471 du 30 avril 1955

RattachementTITRE III : De la gestion informatisée du cadastre

IdentifiantLEGIARTI000031764424

Texte parentLEGITEXT000020777658

Référencearticle 34-2 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Outre la rénovation et la conservation, le service du cadastre procède à l'adaptation géométrique des plans cadastraux afin d'améliorer leur cohérence entre eux et avec les données géographiques nationales de référence. L'adaptation géométrique des plans peut être opérée par des procédés informatiques.

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