Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020777714
Texte parentLEGITEXT000020777708
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au a de l'épreuve n° 3, les mots : « durée : une heure » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2007 : art. 1
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