Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2009.

TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020777716
Texte parentLEGITEXT000020777708
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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