Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2009.

TexteDécret n°2009-746 du 22 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020778187
Texte parentLEGITEXT000020778175
Référencearticle 2 du décret n°2009-746 du 22 juin 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la construction et de l'habitation.

3. Art. R313-4, Art. R*313-34, Art. R*313-35

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. -Code de la construction et de l'habitation.

6. Art. R*313-10, Art. R*313-11, Art. R*313-31, Art. R*313-32, Sct. Section 4 : Utilisation des sommes recueillies au titre de l'article R313-10., Art. R*313-36, Art. R*313-37

7. -Arrêté du 14 février 1979

8. Art. 4-2

9. -Arrêté du 28 mars 1988

10. Art. 1, Art. 2

11. -Arrêté du 16 mars 1992

12. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

13. -Arrêté du 27 mars 1992

14. Art. 1, Art. 2

15. -Arrêté du 29 avril 1993

16. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

17. -Arrêté du 6 août 1993

18. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

19. -Arrêté du 31 décembre 1994

20. Art. 2

21. Abroge l'arrêté du 3 mai 1982 fixant les conditions dans lesquelles les organismes collecteurs peuvent consentir des prêts à des personnes physiques en application des articles R. 313-31 (1°) et R. 313-32 du code de la construction et de l'habitation.

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