Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2016.

TexteDécret n°2009-751 du 22 juin 2009
RattachementTITRE IER : DESIGNATION DES TECHNICIENS CONSEILS
IdentifiantLEGIARTI000032772689
Texte parentLEGITEXT000020778445
Référencearticle 1 du décret n°2009-751 du 22 juin 2009 (version du 25 juin 2016)Légifrance →

1. Des techniciens-conseils apportent leur concours au ministre chargé des monuments historiques pour exercer des missions de service public relatives à la protection des orgues au titre des monuments historiques ainsi qu'à leur conservation pour la mise en œuvre des actions qui tendent à protéger, conserver et à faire connaître le patrimoine des orgues et, le cas échéant, l'ensemble du patrimoine instrumental.

2. Ils peuvent réaliser des études d'intérêt général à vocation régionale ou nationale qui leur sont demandées par le ministre chargé des monuments historiques. Celui-ci peut les charger d'accomplir toute mission d'expertise et de propositions en relation avec leurs compétences. Ils peuvent participer à des programmes de recherches et d'enseignement dans le domaine du patrimoine des orgues et du patrimoine instrumental.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032772689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.