Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-751 du 22 juin 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020778474
Texte parentLEGITEXT000020778445
Référencearticle 9 du décret n°2009-751 du 22 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 95-501 du 26 avril 1995 : art. 11, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : TITRE Ier : Missions de maîtrise d'oeuvre. ; TITRE II : Autres missions.
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