1. Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement la vitesse de véhicules régis par le code de la route, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments.
Arrêté du 4 juin 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 2009.
TexteArrêté du 4 juin 2009
RattachementTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000020779822
Texte parentLEGITEXT000020779810
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