Arrêté du 4 juin 2009 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 10 février 2013.

TexteArrêté du 4 juin 2009

RattachementTITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE

IdentifiantLEGIARTI000027061112

Texte parentLEGITEXT000020779810

Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 juin 2009 (version du 10 février 2013)Légifrance →

1. La vérification primitive des instruments neufs tient lieu de vérification périodique. Elle donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et, le cas échéant, 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, ainsi qu'au renseignement du carnet métrologique fourni par le fabricant ou accompagnant l'instrument. La taille de la marque de contrôle en service peut être réduite à un carré de deux centimètres de côté, si cela est rendu nécessaire par les dimensions de l'instrument.

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