Arrêté du 4 juin 2009 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 24 juin 2009.

TexteArrêté du 4 juin 2009
RattachementTITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000020779856
Texte parentLEGITEXT000020779810
Référencearticle 18 de l'arrêté du 4 juin 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →

1. La vérification de l'installation est unitaire. Elle porte sur le réglage du positionnement de l'instrument ou de ses capteurs. Elle est réalisée lors de la première installation du cinémomètre sur le site, puis après chaque intervention ou remplacement du cinémomètre affectant le positionnement.

2. Si le cinémomètre est d'un type conforme au point 14 de l'annexe I, le dispositif de réglage prévu au point 14.4 de cette annexe est scellé, par l'organisme désigné, à l'issue de la vérification. Tant que ce scellement n'est pas brisé, il n'est pas nécessaire de procéder de nouveau à la vérification de l'installation.

3. Si le cinémomètre a subi la vérification primitive ou la vérification périodique sur le site d'installation, il est dispensé de la vérification de l'installation.

4. Si le cinémomètre est doté d'un dispositif automatique de réglage de son positionnement, ne nécessitant aucune intervention manuelle, et satisfaisant au point 14.3 de l'annexe I, il est dispensé de la vérification de l'installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020779856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.