Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →
1. Lorsqu'ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique, soit à servir aux expertises judiciaires concernant des véhicules régis par le code de la route, les cinémomètres sont soumis, en application du décret du 3 mai 2001 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes :
2. ― examen de type ;
3. ― vérification primitive des instruments neufs et réparés ;
4. ― vérification de l'installation pour les instruments installés à poste fixe non déplaçables ;
5. ― contrôle en service.
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