Arrêté du 4 juin 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 10 février 2013.

TexteArrêté du 4 juin 2009

RattachementTITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

IdentifiantLEGIARTI000027061119

Texte parentLEGITEXT000020779810

Référencearticle 25 de l'arrêté du 4 juin 2009 (version du 10 février 2013)Légifrance →

1. Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique fourni par le fabricant, sur lequel sont portées les informations relatives à l'identification de l'instrument et ses dispositifs complémentaires, aux contrôles métrologiques, aux entretiens et aux réparations. Les renseignements concernant la vérification de l'installation des cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables peuvent figurer dans un certificat d'installation disponible sur le lieu d'utilisation.

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