Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2009
RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020779878
Texte parentLEGITEXT000020779810
Référencearticle 30 de l'arrêté du 4 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 28, l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 janvier 1991 : art. 1, art. 2, art. 18, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : Titre Ier : Construction. ; Titre II : Approbation de modèle. ; Titre III : Vérifications. ; Titre IV : Dispositions diverses.
Aller plus loin
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