Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juin 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →
1. Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes :
2. ― pour les cinémomètres à poste fixe :
3. ― plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
4. ― plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h ;
5. ― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
6. ― plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
7. ― plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
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