Arrêté du 19 décembre 1958 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1958.

TexteArrêté du 19 décembre 1958

RattachementTitre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route.

IdentifiantLEGIARTI000020795373

Texte parentLEGITEXT000020780093

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 décembre 1958 (version du 21 décembre 1958)Légifrance →

1. Les miroirs rétroviseurs disposés à l'intérieur du véhicule sur le tableau de bord ou au-dessus du pare-brise doivent être encadrés dans une monture de protection ne comportant ni aspérité dangereuse ni arête vive.

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