Arrêté du 19 décembre 1958 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1958.

TexteArrêté du 19 décembre 1958

RattachementTitre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route.

IdentifiantLEGIARTI000020795374

Texte parentLEGITEXT000020780093

Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 décembre 1958 (version du 21 décembre 1958)Légifrance →

1. L'écran pare-soleil disposé éventuellement devant les passagers assis à l'avant doit être effaçable et comporter des bords arrondis.

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