Arrêté du 19 décembre 1958 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1958.

TexteArrêté du 19 décembre 1958

RattachementTitre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route.

IdentifiantLEGIARTI000020795378

Texte parentLEGITEXT000020780093

Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 décembre 1958 (version du 21 décembre 1958)Légifrance →

1. Les sièges et banquettes doivent être fixées solidement à la caisse du véhicule sans pour autant supprimer la possibilité de leur réglage. La partie supérieure des sièges avant doit être convenablement capitonnée vers l'arrière.

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