Arrêté du 19 décembre 1958 · Article

Article 18-1

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1963 au 9 février 1969.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 1958

RattachementTitre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route.

IdentifiantLEGIARTI000020795383

Texte parentLEGITEXT000020780093

Référencearticle 18-1 de l'arrêté du 19 décembre 1958 (version du 11 janvier 1963)Légifrance →

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