Arrêté du 19 décembre 1958 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1958.

TexteArrêté du 19 décembre 1958

RattachementTitre IV : Dispositions transitoires et diverses, délais d'application.

IdentifiantLEGIARTI000020795686

Texte parentLEGITEXT000020780093

Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 décembre 1958 (version du 21 décembre 1958)Légifrance →

1. Les dispositions énoncées aux articles 2 a, 3, 5, 9 a, 14 et 15 sont applicables à tous les véhicules à dater du 1er juillet 1959.

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