Arrêté du 19 décembre 1958 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1958.

TexteArrêté du 19 décembre 1958

RattachementTitre Ier : Aménagement extérieur des véhicules automobiles du titre II du code de la route et de leurs remorques.

IdentifiantLEGIARTI000020780845

Texte parentLEGITEXT000020780093

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 1958 (version du 21 décembre 1958)Légifrance →

1. Les porte-bagages et porte-skis montés sur le toit des voitures ne doivent pas présenter de parties pointues ou tranchantes.

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